Votre avocat pour la conduite d'enquêtes internes

Un signalement de harcèlement moral ou sexuel, une suspicion de fraude, un soupçon de conflit d'intérêts ou d'abus de biens sociaux : lorsqu'une alerte est portée à la connaissance de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'y répondre avec sérieux. La jurisprudence est constante sur ce point : à défaut de diligenter une enquête interne pour vérifier la réalité des faits dénoncés, l'entreprise manque à son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, ce qui peut engager sa responsabilité.

Or, une enquête mal conduite peut elle-même être source de contentieux — non-respect du contradictoire, atteinte à la vie privée, défaut d'impartialité — et aggraver une situation déjà sensible. Faire appel à un avocat pour conduire ou encadrer cette enquête permet de sécuriser la démarche sur le plan juridique tout en apportant un regard extérieur et impartial, indispensable dans des contextes souvent chargés émotionnellement.

Nos domaines d'intervention

• Conduite d'enquêtes internes suite à un signalement de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d'agissements sexistes
• Enquêtes liées à des suspicions de fraude, corruption, abus de biens sociaux ou conflit d'intérêts
• Traitement des alertes professionnelles dans le cadre du dispositif de protection des lanceurs d'alerte (loi Sapin II)

Audition des parties prenantes (auteur du signalement, personne mise en cause, témoins)

• Rédaction d'un rapport d'enquête juridiquement sécurisé, exploitable en cas de contentieux ultérieur

Notre méthode

Nous intervenons selon une méthodologie éprouvée : cadrage de la mission, recueil des témoignages dans des conditions garantissant leur valeur probante, analyse objective des éléments recueillis, puis remise d'un rapport circonstancié permettant à l'entreprise de prendre une décision éclairée. Cette rigueur méthodologique vise un double objectif : protéger les droits de toutes les parties concernées et sécuriser l'entreprise face à un risque contentieux ou réputationnel.

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Exemples de prestations réalisées

• Enquête interne réalisée concernant des faits de harcèlement moral sur plusieurs salariés d'une même équipe.
• Enquête interne réalisé concernant des faits d'atteinte à la probité (corruption).
• Accompagnement d'une personne ayant effectué un signalement au sein de son entreprise pour des faits de harcèlement.
• Assistance d'une personne faisant l'objet d'une procédure d'enquête interne.